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CET Universel : des négociations sans le MEDEF
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +
Protection des entreprises des cyberattaques : renforcement du dispositif "Alerte Cyber" !
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Le 28 mars 2023, le Gouvernement a annoncé un partenariat entre Cybermalveillance.gouv.fr et BFM Business permettant une diffusion plus large de l’alerte pour protéger les...
Egalité femmes-hommes : communication des bulletins de salaire de collègues masculins
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Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation vient de juger qu’une salariée qui se plaignait d’une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins pouvait...
Abandon de poste : mise en application de la présomption de démission !
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La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, prévoit que l’abandon de poste peut être assimilé à...
Accord d’intéressement : nouveau service de l’Urssaf
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La loi n°2022-1158 du 16 août 2023 portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu de nouveaux dispositifs pour encourager la distribution des...
Main d’œuvre étrangère : la taxe est désormais déclarée et payée à l’appui de la déclaration de TVA
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À partir du 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère sont transférés des services de l’OFII vers ceux de...
Prévention des difficultés : sortie d’un guide pratique !
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Le MEDEF publie son guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises à destination des chefs d'entreprise.Pour aider les chefs d'entreprise à identifier le...
Recrutement : publication d’un guide sur l’utilisation des données personnelles
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Dans le cadre d’un processus de recrutement, le recruteur (notamment employeur direct, cabinet de recrutement, société d’intérim) est amené à collecter, organiser, consulter...
Index égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
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D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site Internet. Les...