La ligne Conseil de l'Upe 13 : un accompagnement juridique gratuit pour nos adhérents

Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024. Afin d’anticiper l’accroissement exceptionnel d’activité dans certains secteurs et certaines zones...

Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...

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Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL...

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La Loi industrie verte portée par les ministres, Bruno Le Maire et Roland Lescure, a fait l’objet d’un large consensus autour d’une ambition commune : accélérer la...

La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs, puis examinée par les parlementaires, cette loi vise à...