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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +
Virus mpox : du télétravail pour les salariés diagnostiqués positifs
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Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site Internet le 23 août 2024, le ministère de la Santé et de la Prévention, confronté à la multiplication d’infections au virus...
Publication d'un outil de sensibilisation à la transformation écologique des entreprises
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Face aux risques du dérèglement climatique et aux opportunités que présente la transition écologique, la DGE (direction générale des Entreprises) publie un outil de...
ASC - Critère d’ancienneté interdit : un délai de mise en conformité accordé
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Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC)...
Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques !
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Un arrêté du 5 juillet 2024 vient désigner 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025.Dans le cadre de la...
Partage de la valeur : parution d’un second décret !
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Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...
Contre-visite médicale : encadrement par décret
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Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside...
Salariés exposés à certains agents chimiques : une liste à établir avant le 5 juillet !
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Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste...
Plan de partage de la valeur au sein de l’entreprise : précisions
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Le décret du 29 juin 2024 précise les modalités du « plan de partage de la valorisation de l'entreprise », notamment le délai et les modalités d'information des salariés et...