Un arrêté du 5 juillet 2024 vient désigner 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025.Dans le cadre de la...

Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...

Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside...

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste...

Le décret du 29 juin 2024 précise les modalités du « plan de partage de la valorisation de l'entreprise », notamment le délai et les modalités d'information des salariés et...

Pour rappel, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs au financement à la formation préalable à l’embauche. Son objectif est...

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a...

Après avoir été adopté à l’unanimité par les eurodéputés en mars dernier, le projet de loi européen sur l’intelligence artificielle, « IA Act », a été définitivement validé...