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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +Nouveau : installation du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité
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Jeudi 28 mars, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la...
Projet de loi numérique : vers une meilleure protection des entreprises en ligne !
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Le projet de loi portant sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique comprend des mesures qui permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux...
Congés payés acquis en arrêt maladie : amendement adopté en première lecture !
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Le Premier ministre a saisi le Conseil d’État qui a rendu un avis le 13 mars 2024 sur le projet de mise en conformité des dispositions du code du Travail en matière...
France travail : mise en œuvre du comité national pour l’emploi
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Le décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 publié au Journal officiel détermine la composition du comité national pour l'emploi prévue par la loi sur le plein emploi qui a été...
Élections dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes sont fixées
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Un arrêté du 7 mars 2024 précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des...
Publication de la charte du cotisant contrôlé « édition 2024 »
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La « charte du cotisant contrôlé » présente les modalités de déroulement d'un contrôle, ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette...
Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
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L’index de l’égalité professionnelle a été élaboré pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en mettant en évidence leurs axes de progression...
Compte professionnel de prévention : quelles sont les démarches pour une reconversion professionnelle ?
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L’un des objectifs du compte professionnel de prévention (C2P) est de réduire l'exposition des salariés aux risques professionnels et d'accéder à des postes moins ou non...