A la une
Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +Portail numérique DUER : remise en cause de sa mise en place !
- Détails
En août 2023, le sénateur Patrick Chaize pose la question au ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, des modifications apportées au DUERP (document unique...
TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
- Détails
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE-PME.Alors que l'on...
Partage de la valeur : la loi de transposition de l’ANI est publiée
- Détails
La loi du 29 novembre 2023 transpose les mesures de niveau législatif de l'accord national interprofessionnel qui a été signé, le 10 février 2023, entre le Medef, la CPME...
Lutte contre les violences faites aux femmes : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Détails
La lutte contre les violences dans le monde du travail est une priorité du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. La ratification le 12 avril dernier de la...
Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir trancher !
- Détails
Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
- Détails
Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
- Détails
Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire
- Détails
À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...