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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +
Activité physique et sportive durant un arrêt de travail : un accord préalable et express du médecin prescripteur est obligatoire !
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En application de l’article L. 323-6 du code de la Sécurité sociale, le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le salarié de s’abstenir de toute...
Loi numérique : vers une meilleure protection des entreprises en ligne
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La loi du 21 mai 2024 publiée au Journal officiel le 22 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique comprend des mesures qui permettront de sécuriser certains...
Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures ajoutées au plan initial
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Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a annoncé le 29 avril 2024 aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail...
Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : les précisions apportées par la DGT
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Pour mémoire, la loi DDAUE n° 2024-364 du 22 avril 2024 comportant les dispositions de mise en conformité du droit français relatives à l’acquisition des congés payés pendant...
À moins d’un mois des élections européennes : les dernières avancées de l’Europe sociale
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À l’approche des élections européennes, nous revenons sur les derniers travaux du parlement européen, marqués par la poursuite de la construction de l’Europe sociale.Le plan...
Loi sur le partage de la valeur : deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux !
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Dans le cadre de la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, deux projets de décret ont été transmis aux partenaires sociaux pour examen.Lepremier décret fixe les...
L’intéressement de projet : quelles sont ses modalités pratiques ?
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Dans un questions-réponses élaboré par le ministère du travail, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur...
Le reste à charge CPF : fixé par décret à 100 euros !
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La loi de finances pour 2023 a prévu un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF en instaurant une participation financière obligatoire et proportionnelle au coût de...