Applicable depuis le 1er juin, ce décret tant attendu, fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les heures chômées jusqu'au 30 septembre 2020. Le...

Le décret, tant attendu par les entreprises les plus fragilisées, permet à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du fonds de solidarité.Désormais, le périmètre du...

Dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le décret n°2020-712 du 12 juin 2020 institue un dispositif...

Vous avez moins de 250 salariés ? Bénéficiez gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales.À lire...

La contrepartie de la souplesse et de la sécurité données aux entreprises via la réforme du droit du Travail, devrait se traduire, dans les secteurs qui recourraient de façon...

Dans son bulletin officiel, l’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les erreurs d'assiette ou de taux de prélèvement à la source...

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Jusqu’à présent, dans le secteur agricole et alimentaire, un juge avait la faculté d’ordonner que la condamnation d’une entreprise pour pratique commerciale trompeuse soit...