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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +
Obligation de reclassement dans le cadre d’une inaptitude : la cour de Cassation tranche
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En application des articles L1226-2 al. 3 et L 1226-10, al. 2 du code du Travail, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à reprendre son poste...
Canicule et fortes chaleurs : des précautions à prendre au travail
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Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les...
Transformation numérique : quelles sont les aides disponibles ?
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Différentes aides permettent d'accompagner la transformation numérique des petites entreprises. Que peuvent-elles financer ? Comment les identifier ?Le plan "France Relance"...
Adoptez un jeune et profitez des aides à l’embauche !
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La crise sanitaire et économique sans précédent a des répercussions sur l’ensemble de la société. L’évolution des phénomènes de pauvreté et de précarité participe à la...
Versement mobilité : modalités de comptabilisation des effectifs publiées par le BOSS !
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Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour...
CDD successifs : la branche ne peut pas exclure de façon générale tout délai de carence !
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Par une décision du 27 avril 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi qui écartait l’application du...
Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année 2022
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Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance a minima jusqu'à...
Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS
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L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...