Conflit russo-ukrainien | Élaboration d’un plan de résilience économique et sociale
Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.
Le plan de résilience a pour objectif d’apporter des réponses ciblées pour les acteurs économiques les plus touchés afin de protéger à court terme l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages. Il accélère aussi la mise en œuvre de notre stratégie de réduction de nos dépendances, notamment en matière d’énergies fossiles.
Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre d’une réponse européenne coordonnée, sera évolutif. Il s’adaptera aux évolutions de la crise et de ses conséquences, y compris dans l’éventualité de nouvelles sanctions ou contre sanctions russes.
2 des 12 objectifs visés dans le cadre ce plan résilience économique et sociales portent sur les aides aux entreprises (hors soutiens ciblés à certains secteurs d’activités). ↓
- Objectif 2 : soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Les secteurs les plus consommateurs de gaz et d’électricité sont directement exposés au choc sur le coût d’approvisionnement en gaz et en électricité. Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises les plus exposées à la concurrence extra-européenne, une aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3% du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80% et sera plafonnée à 25 M€. Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
- Objectif 3 : éviter les faillites des entreprises affectées par le choc.
Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises impactées par cette évolution des cours des intrants stratégiques (gaz, pétrole, engrais, produits alimentaires), plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. ↓
◗ Le Prêt garanti par l'État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit. En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35% du chiffre d’affaires. Les modalités pratiques seront dévoilées dans les prochains jours et font l’objet de discussions avec la commission européenne.
◗ Le prêt croissance industrie, mis en place en décembre dernier, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé.
◗ Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Ces prêts sont adaptés aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d’un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique.
◗ Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées
Plusieurs aménagements sont mis en place :
> la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
> la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
> la possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise ;
> la mise en place d’un accompagnement par les services de l’État des branches et des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.
◗ Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Lien utile : dossier de presse du Gouvernement.