Suivi médical réformé : vers la prévention de la désinsertion professionnelle !

Deux décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle publiés les 16 mars 2022, sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.

Ces mesures prendront effet le 31 mars prochain avec moins de visites médicales de reprise et davantage de visites de préreprise.

Ces décrets créent de nouveaux leviers pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un problème de santé ou d’un handicap qui font face à des difficultés professionnelles en renforçant les dispositifs opérationnels suivants. ↓

> Création d’un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail dès un mois qui vise, si le salarié le souhaite, à préparer son retour dans l’entreprise et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.
> Anticipation de la visite médicale de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail d’un mois contre trois mois jusqu’ici. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste.
> Élargissement de l’éligibilité à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail. Ces derniers pourront désormais bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d’origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.

Ces deux décrets précisent ainsi les modalités d’application de ces dispositifs en prévision de l’entrée en vigueur de la loi le 31 mars 2022. Ils viennent, par ailleurs, compléter la création, dans la loi, d’une visite de mi- carrière à 45 ans, qui a pour objet d’anticiper les conséquences des éventuelles difficultés du salarié et envisager ainsi avec lui et son employeur les possibles mesures d’accompagnement et de prévention.

Liens utiles : communiqué de presse (ministère du Travail) ; décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 ; décret n° 2022-373 du 16 mars.