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Partage de la valeur : parution d’un second décret !

Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national... Lire +

COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées

Le MEDEF a fait valoir au Gouvernement que l'aggravation de la crise sanitaire que nous connaissons a un impact important sur certains secteurs d'activités.À l'issue des...

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COVID-19 | Aide aux « loyers et charges locatives » pour les entreprises

Une nouvelle aide financière exceptionnelle relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public a été...

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COVID-19 | Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Les ministres de la Santé et de l’Éducation ont annoncé jeudi 25 novembre une série de nouvelles mesures pour endiguer la 5ème vague de l’épidémie de Coronavirus.Une nouvelle...

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La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités...

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La Commission européenne a autorisé le déploiement du dispositif « loyers ». Cette aide doit soutenir les entreprises dont certains magasins étaient fermés et d’autres ouverts...

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Pour les entreprises encore fragilisées par la crise sanitaire, un nouveau décret a été publié s'agissant du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021. Parallèlement, le...

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COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...

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