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Les Obligations transition, un nouvel outil de financement de la transition destiné aux PME et ETI
Vous avez pour projet d’entamer la décarbonation de votre activité mais vous rencontrez des difficultés... Lire +Index de l'égalité : publication des mesures de correction et des objectifs de progression pour certaines entreprises !
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Le décret n°2022-243 du 25 février 2022 précise les modalités de publication, sur le site Internet du ministère chargé du Travail, des résultats obtenus aux indicateurs relatifs...
Conflit russo-ukrainien : mise en place de dispositifs en faveur des entreprises impactées
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Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, la direction générale des entreprises, a mis en ligne une page Internet pour accompagner les entreprises sur les conséquences que...
COVID-19 | Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales pour les secteurs les plus fragilisés
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Comme annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 18 janvier 2022, les dispositifs d’exonération et/ou d’aide au paiement de 20% des cotisations et contributions...
La loi santé au travail : applicable au 31 mars 2022 !
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La loi du 2 août 2021, laquelle renforce la prévention en santé au travail, transpose les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 9...
Points d’évolution dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 !
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la mise en place de mesures destinées à améliorer la prévention et l'accès aux soins, à renforcer les actions...
Prêt garanti par l’État : des précisions sur sa restructuration !
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Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie une banque à une entreprise ou un professionnel, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la...
COVID-19 | Poursuite du fonds de solidarité sur novembre et décembre 2021
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Depuis le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises...
COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées pour 2022
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Après avoir reçu les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires ce lundi 3 janvier 2022, le Gouvernement a fait...