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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +
TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet 2021
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Les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019.Les règles fiscales et douanières doivent évoluer pour garantir les...
COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement
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[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...
COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?
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Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...
Devenez acteur de la politique fiscale des entreprises : participez au questionnaire sur la CVAE !
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La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)...
COVID-19 | Arrêts de travail : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021
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Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...
COVID-19 | Sortie de crise : des mesures pour les entreprises fragilisées !
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Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé un plan d’action dont...
Loi relative à la gestion de sortie de crise : entretiens professionnels aménagés !
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Depuis la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2004 qui a fait l’objet de plusieurs modifications, l’employeur est tenu d’organiser des entretiens...
COVID-19 | Gestion de la sortie de crise : loi du 31 mai 2021 pose les règles !
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La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines...