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Partage de la valeur : parution d’un second décret !
Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national... Lire +![](/images/redaction/photos/Administratif/Medecin.jpg)
COVID-19 | Régime dérogatoire des arrêts maladie : prolongé jusqu'au 1er juin 2021
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Le décret du 11 mars 2021 prolonge jusqu'au 1er juin 2021 le régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités...
![](/images/redaction/photos/Argent/Tirelire.jpg)
COVID-19 | Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars
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Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué de presse concernant le dispositif de prise en charge des coûts fixes. Le dispositif prendra en...
![](/images/redaction/photos/Justice_Institution/Ministere_Economie_Bercy_Visual_Hunt.jpg)
Impôt sur les sociétés : assouplissement fiscal
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Deux nouvelles mesures fiscales ont été annoncées.Un assouplissement du calcul du premier acompte de l'impôt sur les sociétés dû au 15/03/2021: pour prendre en compte l'impact...
![](/images/redaction/photos/Divers/Ordinature_Graphique_Entreprise.jpg)
COVID-19 | Fonds de solidarité : dernière mise à jour (février 2021)
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Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2021, précise les critères d'accès au fonds de solidarité pour février 2021, avec deux différences majeures par rapport...
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[Vidéo] Recouvrement des créances impayées : que faire ?
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Vous avez manqué le webinaire Tribunal de commerce sur le thème « Recouvrement des créances impayées » ? Jeudi 4 mars dernier, Jean-Marc LATREILLE, président du...
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Arnaques au CPF : informez vos salariés !
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Attention aux escroqueries sur le compte CPF de vos salariés.Chaque salarié doit pouvoir seul accéder à son compte en veillant à ne jamais communiquer ses identifiants (numéro...
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COVID-19 | Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement
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Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté lundi 09/11 au Sénat et instaure un nouveau dispositif...
![](/images/redaction/photos/Logos/Urssaf_2017.jpg)
COVID-19 | Entreprises nouvellement soumises à restrictions sanitaires et prochaines échéances Urssaf
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Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou...