Activité partielle : précisions apportées par deux décrets

Le décret n°2020-1316 publié au JO du 31/10/2020 modifie les modalités d'information du CSE et des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d'au moins 50 salariés.

Il précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut déposer une demande unique d'activité partielle. Il modifie en outre les modalités de calcul de l'indemnité d'AP, ainsi que celles relatives à la période maximale autorisée en activité partielle. Le décret n°2020- 1319 modifie le décret n°2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'AP, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionné dans ses annexes 1 et 2. Il fixe également le taux horaire de l'allocation d'AP applicable à compter du 1/01/2021 à 36% brut.

À lire : décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 ; décret n°2020-1319 du 30/10/2020