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Partage de la valeur : parution d’un second décret !
Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national... Lire +![](/images/redaction/photos/Administratif/Document_Travail_Facture.jpg)
COVID-19 | Activité partielle des personnes vulnérables : prolongée jusqu'en 2023
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Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant...
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COVID-19 | Arrêts maladie dérogatoires prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
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Les salariés symptomatiques, positifs à la Covid-19 ou parents d'un enfant testé positif, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés...
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« Bonus-malus » : top départ sur la modulation du taux de contribution d’assurance chômage !
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des...
![](/images/redaction/photos/Argent/Coins_.jpg)
Pouvoir d’achat : du nouveau pour les salariés et les travailleurs indépendants !
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Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est entrée en vigueur le 18...
![](/images/redaction/photos/Logos/Help_accompagnement-independants.png)
"HELP" : nouveau dispositif d’accompagnement
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Les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, Cpam, Carsat - proposent aux travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui traversent...
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Recrutement des apprentis et alternants : des aides exceptionnelles prolongées !
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Le Gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31...
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Une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : top départ !
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À compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ».Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le...
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Non-paiement de loyer pendant la crise sanitaire : la cour de cassation donne raison aux bailleurs
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Par un arrêt récent du 30 juin 2022, la cour de cassation s’est prononcée sur la conformité d’un non-paiement de loyer lié à la crise sanitaire du covid 19 au motif de la loi...