Difficultés d’approvisionnement : recours possible à l’activité partielle !

Face au blocage des raffineries qui dure depuis le 27 septembre 2022, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, encourage les entreprises, dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant, à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’à la fin de ces blocages.

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

En raison du caractère très exceptionnel de ces difficultés d’approvisionnement, ces entreprises peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle en utilisant le motif : « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Ce qui permet notamment aux entreprises de disposer, à compter du placement en activité partielle de leurs salariés, d’un délai de 30 jours pour transmettre leur demande d’autorisation à l’administration.

À préciser que, pour être validée par la DDETS, la demande doit être motivée par des éléments justifiant l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant.

Lien utile : questions-réponses "Activité partielle – chômage partiel du 12 octobre".