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Les Obligations transition, un nouvel outil de financement de la transition destiné aux PME et ETI
Vous avez pour projet d’entamer la décarbonation de votre activité mais vous rencontrez des difficultés... Lire +
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées...
Fin de l’EIRL et nouveau statut d’entrepreneur individuel : précisions
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Publication INRS : guide des maladies professionnelles nouvelle version
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L’INRS vient ainsi de publier un guide qui permet d’accéder aux tableaux de maladies professionnelles du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale, en...
Pensez à ouvrir un compte AT/MP avant le 12 décembre !
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Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : adopté en première lecture par le Sénat
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Projet de loi marché du travail : nouvelles mesures
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Mercredi 9 novembre 2022, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi...
Prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, dans un communiqué de presse, un renforcement des...