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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage
Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +
Loi Santé au travail : le passeport prévention est désormais opérationnel
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La loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail a créé un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans...
Prime de partage de valeur : précisions et sanction du BOSS
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Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la...
La loi de finances pour 2023 est publiée !
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La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale pour 2023.Tour d’horizon des principales mesures issues de la...
Loi de financement de sécurité sociale pour 2023 : vers une maîtrise de la fraude sociale
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Promulguée le 23 décembre 2022, la loi de financement de sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022.Dans son contenu, la loi prévoit plusieurs...
Activité partielle et APLD* : actualisation du « questions/réponses » du ministère du Travail
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Le ministère du Travail vient d’actualiser son « questions-réponses » le 10 novembre afin de préciser les modalités de mise en place de l’activité partielle spécifique...
Alternance pour 2023 : harmonisation de l’aide pour l’ensemble des apprentis
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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont...
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées...
Fin de l’EIRL et nouveau statut d’entrepreneur individuel : précisions
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Depuis la loi n°2022-172 du 14 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du...