Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, dans un communiqué de presse, un renforcement des...

Dans le cadre de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, une foire aux questions vient d’être publiée sur le site du gouvernement afin de répondre aux principales interrogations...

Des précisions du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale sont apportées en matière d'OETH. La rubrique "Effectif" est désormais consolidée sur la base des remarques issues de...

Au 1er janvier 2023, 2 changements interviendront pour les entreprises : la mise en œuvre d'un guichet unique pour la réalisation des formalités,la création du registre...

Face au blocage des raffineries qui dure depuis le 27 septembre 2022, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, encourage les entreprises, dont l’activité est directement et...

Après l’ordonnance du 15 décembre 2021, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 vient préciser le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi...

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland...

Les députés et les sénateurs ont adopté cet été différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat.Deux séries de mesures au sein de la loi portant mesures d'urgence pour la...