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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage

Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +

COVID-19 | Arrêts maladie dérogatoires prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Les salariés symptomatiques, positifs à la Covid-19 ou parents d'un enfant testé positif, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés...

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« Bonus-malus » : top départ sur la modulation du taux de contribution d’assurance chômage !

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des...

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Pouvoir d’achat : du nouveau pour les salariés et les travailleurs indépendants !

Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est entrée en vigueur le 18...

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"HELP" : nouveau dispositif d’accompagnement

Les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, Cpam, Carsat - proposent aux travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui traversent...

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Recrutement des apprentis et alternants : des aides exceptionnelles prolongées !

Le Gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31...

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Une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : top départ !

À compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ».Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le...

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Non-paiement de loyer pendant la crise sanitaire : la cour de cassation donne raison aux bailleurs

Par un arrêt récent du 30 juin 2022, la cour de cassation s’est prononcée sur la conformité d’un non-paiement de loyer lié à la crise sanitaire du covid 19 au motif de la loi...

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Difficultés économiques : comment apprécier la baisse des commandes ou du CA ?

Depuis le 1er décembre 2016, l'article L 1233-3 du code du Travail prévoit des critères objectifs permettant de définir précisément les difficultés...

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