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Accords sur l'emploi des salariés expérimentés et l'assurance chômage

Dans la période de crispation du débat public, notamment politique, que nous traversons, le dialogue... Lire +

Flambée des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'exécution des contrats de la commande publique

Le Premier ministre, dans une circulaire du 30 mars 2022, demande aux acheteurs de l'État, mais aussi aux collectivités locales et aux établissements publics, de mettre en œuvre...

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Conflit ukrainien : mobilisation des dispositifs AP et APLD

Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, les entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou arrêtées du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent...

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Conflit russo-ukrainien | Élaboration d’un plan de résilience économique et sociale

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières...

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Suivi médical réformé : vers la prévention de la désinsertion professionnelle !

Deux décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle publiés les 16 mars 2022, sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé du 2...

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COVID-19 | Le « guide repère » remplace le protocole sanitaire en entreprise

À compter de lundi 14 mars, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur...

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COVID-19 | Abandon du protocole sanitaire en entreprise dès le 14 mars

Fondé sur le constat d’une situation sanitaire en cours d’amélioration depuis plusieurs semaines et des modélisations scientifiques plutôt favorables, le Gouvernement envisage...

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Index de l'égalité : publication des mesures de correction et des objectifs de progression pour certaines entreprises !

Le décret n°2022-243 du 25 février 2022 précise les modalités de publication, sur le site Internet du ministère chargé du Travail, des résultats obtenus aux indicateurs relatifs...

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Conflit russo-ukrainien : mise en place de dispositifs en faveur des entreprises impactées

Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, la direction générale des entreprises, a mis en ligne une page Internet pour accompagner les entreprises sur les conséquences que...

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