Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien existantes ?
Les députés et les sénateurs ont adopté cet été différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat.
Deux séries de mesures au sein de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative 2022, constitutives du paquet « pouvoir d’achat » concerne les entreprises.
Ces mesures doivent permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation, fortement liée aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie.
> Mise en place de la prime de partage de la valeur
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron », mise en place en 2019, est désormais remplacée par la « prime de partage de la valeur ».
Celle-ci a été revue et pourra atteindre :
- 6 000 euros net d'impôt dans les entreprises ayant signé un accord d'intéressement,
- 3 000 euros pour toutes les autres entreprises du privé.
La prime pourra être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Cette prime d'entreprise reste facultative et à la discrétion de l’employeur.
> Réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, s'appliquera à partir du 1er octobre 2022 pour les entreprises de 20 à 249 salariés.
Un décret doit venir fixer le montant de cette réduction forfaitaire.
> Rehaussement du plafond de défiscalisation
Les élus ont également voté le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
> Mise en place du rachat de RTT
Les entreprises pourront désormais racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ces derniers renoncent. Les RTT rachetés sont ainsi exonérés d'impôts et de cotisations jusqu’au 31 décembre 2025. Site du service-public.
> Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
D’ici au 31 décembre, il sera possible pour tout salarié qui le souhaite de débloquer sa participation ou son intéressement salarial sans être imposé, à condition que la somme totale ne dépasse pas 10 000 euros.
Dans une FAQ, le ministère du travail apporte des précisions.
Site du service public.