PLF et PLFSS 2025 : mesures sociales
Elaboré en 2 semaines, le contenu des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 lance le débat parlementaire.
Troisième pays le plus endetté de la zone euro, les restrictions budgétaires rendues nécessaires entraîneront dans les grandes lignes, outre des mesures fiscales, des mesures sociales, dont une réduction des aides aux entreprises, notamment celles liées à l’apprentissage, mais aussi des allègements de cotisations sociales, une baisse du plafond des IJSS (indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale), la suppression des emplois francs, mais également la négociation sur la réforme des retraites et l’assurance chômage.
Les principales mesures sociales. ↓
1. Baisse de l’aide aux employeurs pour les contrats d’apprentissage :
- réduction des primes à l’embauche,
- Modalités de conditions d'attribution de cette aide : pas encore connues à ce jour (fixées par voie réglementaire).
Plusieurs options à l'étude : soit une baisse uniforme de la prime (de 6000 à 4500 euros), soit un recentrage selon la taille de l'entreprise ou le niveau de qualification.
2. Réforme du dispositif d’exonérations des cotisations sociales
> Confirmation d’une réforme des allègements de charge en deux temps :
- Dès 2025, diminution du taux maximal d'exonération au niveau du SMIC et intégration de la PPV (prime de partage de la valeur) dans le champ de la réduction générale ;
- En 2026, fusion des dispositifs d’exonération (RG, bandeaux famille et maladie).
> Réduction des exonérations sociales/CSG-CRDS sur les contrats d’apprentissage.
> Abaissement du plafond de 0,79 SMIC à 0,5 SMIC pour l'exonération de cotisations sociales salariales et exonération de la CSG-CRDS abaissée à 0,5 SMIC.
> Impact direct sur la rémunération nette des apprentis de + 21 ans. Pour atténuer l'impact, la grille de rémunération pourrait être réévaluée, soit une charge supplémentaire pour les entreprises.
3. Baisse du plafond des indemnités journalières de sécurité sociale
Le montant du plafond pour le calcul des indemnités journalières est actuellement de 1,8 Smic. Il serait abaissé à 1,4 Smic, par voie réglementaire.
4. Suppression des emplois francs au 31 décembre 2024
5. Réforme des retraites et assurance chômage : les partenaires sociaux sont invités à négocier.