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Partage de la valeur : parution d’un second décret !
Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national... Lire +![](/images/redaction/photos/Divers/Aprentissage.jpg)
L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation : quel devenir ?
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En février 2024, le ministère de l’Économie a annoncé sa volonté de réaliser une économie de 200M€ sur les dépenses liées à l’apprentissage dès 2024. Une grande partie de cette...
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Discrimination capillaire : attention sanction !
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L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture, le 28 mars dernier, la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
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Espace dirigeant : un nouvel espace incontournable proposé par la Banque de France
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La Banque de France a lancé son espace "Dirigeant", point d’entrée unique des dirigeants auprès de la Banque de France.Ce nouvel espace permet aux chefs d’entreprise :>...
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Nouveau : installation du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité
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Jeudi 28 mars, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la...
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Projet de loi numérique : vers une meilleure protection des entreprises en ligne !
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Le projet de loi portant sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique comprend des mesures qui permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux...
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Congés payés acquis en arrêt maladie : amendement adopté en première lecture !
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Le Premier ministre a saisi le Conseil d’État qui a rendu un avis le 13 mars 2024 sur le projet de mise en conformité des dispositions du code du Travail en matière...
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France travail : mise en œuvre du comité national pour l’emploi
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Le décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 publié au Journal officiel détermine la composition du comité national pour l'emploi prévue par la loi sur le plein emploi qui a été...
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Élections dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes sont fixées
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Un arrêté du 7 mars 2024 précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des...