Urssaf : Publication d’un guide pratique sur le CSE
Le 14 novembre 2024, l'Urssaf a mis en ligne un guide de 16 pages à destination des comités sociaux et économiques (CSE). Ce document fait le point sur les obligations des CSE, tant en ce qui concerne les déclarations sociales pour leurs salariés ou intervenants (notamment lors d’un événement culturel), que pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles (ASC).
L'Urssaf y précise les conditions d’exonérations sociales appliquées aux ASC, telles que les services à la personne, les bons d'achat, les chèques vacances, les chèques lire, les colonies de vacances, les aides pour la rentrée scolaire, le soutien scolaire, les jouets, la prévoyance, les primes de naissance, les voyages,…...
L’Urssaf rappelle également dans son guide, qu'à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu au printemps 2024, un CSE ne peut plus subordonner l'octroi d'une prestation sociale ou culturelle à un critère d’ancienneté dans l'entreprise.
Un délai d’un an est accordé par l’Urssaf aux CSE pour s’adapter, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/files/