Salariés exposés à certains agents chimiques : une liste à établir avant le 5 juillet !
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
Le décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
> Une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires
- Mise en place d'une liste des travailleurs exposés
L'employeur a jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- 6 les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
- la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible).
- Communication de la liste aux travailleurs qui y sont mentionnés
Cette liste doit également être communiqué, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique).
- Communication de la liste à la médecine du travail
Enfin, l'employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :
-aux services de prévention et de santé au travail ;
- aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.
Ces services doivent conserver la liste pour une durée d'au moins 40 ans.
- Actualisation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Retrouvez le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Contact : Marion SOULELIAC