Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire

À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de prime d’activité.

À terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que l’information figure, de façon préremplie, sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.

> Modalités de l’affichage

Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr, et notamment :

• une présentation du montant net social ;
• un modèle de courrier à destination des salariés ;
• une brochure pédagogique ;
• une fiche plus spécifiquement destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.
• une foire aux questions plus détaillée est également disponible sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

> Calendrier de mise en œuvre

Le montant net social apparaîtra :

• à partir du 1er juillet 2023, progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
• à partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).

Liens utiles : ministère des solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; montant net social et bulletins de paie (ministère du Travail).