Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes particulièrement intenses et précoces, qui ont constitué un risque notamment pour les travailleurs. L’été 2023 devrait conforter cette tendance, notamment dans les Bouches-du-Rhône.
Il importe donc que les chefs d’entreprise soient particulièrement attentifs aux risques qui en découlent et prennent les mesures de prévention qui s’imposent, en lien avec leurs représentants du personnel, et notamment :
> prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
> renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
> mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
> Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
Dans le secteur du BTP :
> mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
> s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
> prendre les mesures organisationnelles adéquates, par exemple en adaptant les horaires, pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
Dans l’agriculture :
> mettre à disposition, même sur les chantiers distants de l’exploitation, de l’eau potable et fraiche en quantité suffisante
En cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France
Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique, d e l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques, il doit aménager la charge de travail, les horaires et plus généralement l’organisation du travail et rééxaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, travaux sous serres, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France
Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du Travail).
Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP
En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du Travail).
Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
Lien utile : communiqué de presse DDETS du 28 juin 2023.