UPE 13 - Marseille
Un partenariat inédit entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les associations des zones d’activités
Convergence 13 et la Métropole Aix-Marseille Provence renforcent leur coopération au service des entreprises. Convergence 13, première communauté... Lire +
Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir trancher !
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Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...
PLF pour 2024 : décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte !
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Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) traduit les choix fiscaux et budgétaires...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
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Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire
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À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...
Simplification de la déclaration préalable de détachement de salariés étrangers
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Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à...
Protection des entreprises des cyberattaques : renforcement du dispositif "Alerte Cyber" !
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Le 28 mars 2023, le Gouvernement a annoncé un partenariat entre Cybermalveillance.gouv.fr et BFM Business permettant une diffusion plus large de l’alerte pour protéger les...
Egalité femmes-hommes : communication des bulletins de salaire de collègues masculins
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Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation vient de juger qu’une salariée qui se plaignait d’une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins pouvait...