UPE 13 - Marseille
Un partenariat inédit entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les associations des zones d’activités
Convergence 13 et la Métropole Aix-Marseille Provence renforcent leur coopération au service des entreprises. Convergence 13, première communauté... Lire +
Abandon de poste : mise en application de la présomption de démission !
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La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, prévoit que l’abandon de poste peut être assimilé à...
Accord d’intéressement : nouveau service de l’Urssaf
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La loi n°2022-1158 du 16 août 2023 portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu de nouveaux dispositifs pour encourager la distribution des...
Main d’œuvre étrangère : la taxe est désormais déclarée et payée à l’appui de la déclaration de TVA
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À partir du 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère sont transférés des services de l’OFII vers ceux de...
Prévention des difficultés : sortie d’un guide pratique !
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Le MEDEF publie son guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises à destination des chefs d'entreprise.Pour aider les chefs d'entreprise à identifier le...
Recrutement : publication d’un guide sur l’utilisation des données personnelles
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Dans le cadre d’un processus de recrutement, le recruteur (notamment employeur direct, cabinet de recrutement, société d’intérim) est amené à collecter, organiser, consulter...
Index égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
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D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site Internet. Les...
Guichet unique : réouverture partielle du site infogreffe
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Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l'ensemble de leurs formalités sur une plateforme unique (Guichet unique) gérée par l’INPI. À la suite de...
Une nouvelle déclaration à remplir par les entreprises et les particuliers
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Afin de permettre la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation, une nouvelle obligation déclarative pèse sur les propriétaires de biens à usage d’habitation.En...