UPE 13 - Marseille
Un partenariat inédit entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les associations des zones d’activités
Convergence 13 et la Métropole Aix-Marseille Provence renforcent leur coopération au service des entreprises. Convergence 13, première communauté... Lire +
Loi de financement de sécurité sociale pour 2023 : vers une maîtrise de la fraude sociale
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Promulguée le 23 décembre 2022, la loi de financement de sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022.Dans son contenu, la loi prévoit plusieurs...
Activité partielle et APLD* : actualisation du « questions/réponses » du ministère du Travail
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Le ministère du Travail vient d’actualiser son « questions-réponses » le 10 novembre afin de préciser les modalités de mise en place de l’activité partielle spécifique...
Alternance pour 2023 : harmonisation de l’aide pour l’ensemble des apprentis
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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont...
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées...
Fin de l’EIRL et nouveau statut d’entrepreneur individuel : précisions
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Depuis la loi n°2022-172 du 14 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du...
Publication INRS : guide des maladies professionnelles nouvelle version
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L’INRS vient ainsi de publier un guide qui permet d’accéder aux tableaux de maladies professionnelles du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale, en...
Pensez à ouvrir un compte AT/MP avant le 12 décembre !
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Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux...
Portail à découvrir : "Agir pour la transition écologique"
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L'ADEME a lancé en juin 2020 sur Internet sa nouvelle plateforme de services personnalisés dénommée "Agir pour la transition écologique".Cette plateforme permet à tous les...