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PLF 2018 : nouvelles dispositions pour les entreprises

Le projet de loi de Finances pour 2018 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27/09/2017. Au-delà de... Lire +

Ordonnance du 22/09/2017 : prévisibilité et sécurisation des conditions de travail

Inaptitude : reclassement - article 7 - applicable aux déclarations d’inaptitude à compter du 24/09/17 - Reclassement étendu au groupe au sens de l’article L 2331-1 du Code du...

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Pénibilité : seulement 6 critères à déclarer au dernier trimestre 2017

L'ordonnance n°2017-1389 du 22/09/2017 a transformé le Compte Personnel de Prévention de Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).Seuls 6 facteurs de...

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Travail dissimulé : mesures conservatoires et procédures

Un décret n°2017-1409 du 25/09/2017 détermine les conditions selon lesquelles le cotisant apporte au directeur de l’Urssaf des « garanties suffisantes » de paiement afin...

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Licenciement et mise à la retraite : régime des indemnités

En application de l’article 39 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22/09/2017, l'indemnité légale de licenciement est désormais attribuée à tout salarié licencié (sauf en cas de...

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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5 projets d’ordonnances comportant un ensemble de mesures pour le...

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Logiciel de caisse certifié : foire aux questions

À compter du 01/01/2018 et en application de l’article 88 de la loi de finances pour 2016, les assujettis utilisant un logiciel ou un système comportant une fonctionnalité de...

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Provocation, injure, diffamation : sanctions renforcées

Un décret du 03/08/2017 améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme, d’homophobie ou d’handiphobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme...

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Cumul emploi-retraite : règles de reprise d’activité

L’article L.161-22 3ème alinéa du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2014-040 du 20/01/2014, a introduit un mécanisme d’écrêtement du montant de la retraite...

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