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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

Logiciel de caisse certifié : foire aux questions

À compter du 01/01/2018 et en application de l’article 88 de la loi de finances pour 2016, les assujettis utilisant un logiciel ou un système comportant une fonctionnalité de...

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Provocation, injure, diffamation : sanctions renforcées

Un décret du 03/08/2017 améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme, d’homophobie ou d’handiphobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme...

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Cumul emploi-retraite : règles de reprise d’activité

L’article L.161-22 3ème alinéa du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2014-040 du 20/01/2014, a introduit un mécanisme d’écrêtement du montant de la retraite...

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VAE : révision des conditions de mise en œuvre

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été rendu plus accessible par les lois sur la formation du 05/03/2014 et la loi Travail du 08/08/2016.Un décret du 04/07/2017...

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Droit à l’erreur : un projet de loi en préparation

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le 14 juin qu’un projet de loi visant à instaurer un droit à l’erreur pour les contribuables, les citoyens et...

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CPF : nouvelle version de la liste nationale interprofessionnelle du COPANEF

Plus de 500 nouvelles certifications figurent sur la version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation...

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Système de caisse sécurisé dès 2018 : soyez prêt !

Grâce à la mobilisation du MEDEF, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué du 15/06/2017 que le dispositif de lutte contre les logiciels...

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CPRI : attributions des sièges aux Syndicats et organisations d’employeurs

Les syndicats et organisations d'employeurs ont désigné leurs représentants aux commissions partiaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (CPRI).L'arrêté du...

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