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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

URSSAF : le VLU bientôt obligatoire pour les entreprises de 250 salariés

Le Versement en Lieu Unique (VLU) permet aux entreprises de centraliser auprès d’une seule Urssaf (Urssaf de liaison) les opérations liées aux versements des cotisations...

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Apprentis : exclusion du décompte des effectifs

Un décret n°2017-858 du 09/05/2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif des entreprises dans le cadre de la généralisation de la DSN, à compter du...

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Restauration sur le lieu de travail : nouvelle disposition

Le principe en droit interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Toutefois, certains salariés peuvent souhaiter prendre leurs...

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Détachement : les mesures de la loi Travail en vigueur au 01/07/2017

Concernant l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage dans la chaîne de sous-traitance, en matière de déclaration des accidents du travail, de l’obligation d’affichage sur la...

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Bénéficiez d'un accompagnement juridique en accès illimité !

L’Upe 13 apporte des réponses concrètes à vos questions en droit social et droit des affaires; vous permet d'anticiper et réagir aux situations de contentieux, vous accompagne...

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : mise en place

Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont été instaurées par la loi Rebsamen.Elles ont pour but de permettre la représentation des salariés des TPE de...

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Saisonniers : calcul de l’ancienneté et de droit à la reconduction

Une ordonnance du 27/04/2017 prise en application de l’article 86 de la loi Travail précise les règles applicables à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, concernant les...

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Simplification du droit des sociétés : un nouveau décret est paru

Un décret en vigueur au 26/04/2017 modifie le code de commerce et simplifie le droit des sociétés et de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).Il est donné...

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