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Droit à l’erreur : un projet de loi en préparation

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Défenseur syndical : le décret est paru

Le défenseur syndical, nouvel acteur de la représentation et de l’assistance des salariés et des employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en...

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Loi Travail : nouvelles libertés, nouvelles protections

La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JO du 09/08/2016 après...

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Burn Out : une maladie professionnelle

Depuis le 10/06/2016, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment...

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Déchet de bureau : le tri devient obligatoire

Un décret du 10/03/2016 et un arrêté du 27/04/2016 précisent la nouvelle obligation de tri des déchets papier à la source, qui entre en vigueur progressivement à partir du...

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Représentativité syndicale : une circulaire sur les élections dans les TPE

La DGT vient de publier une circulaire sur les élections dans les TPE qui auront lieu entre le 28/11 et le 12/12/2016. Ce scrutin servira au calcul de la représentativité...

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Consultation des IRP : les modalités sont fixées

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Recouvrement des petites créances : en pratique

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Compte Pénibilité : le dispositif est totalement applicable

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