ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

la-prevoyance-en-entreprise-des-obligations-rigoureuses-et-des-enjeux-importants

Prévoyance en entreprise : obligations rigoureuses et enjeux importants

La prévoyance au sens large intègre les régimes garantissant aux salariés des prestations en matière... Lire +

Élections professionnelles : représentation équilibrée hommes/femmes

À partir du 01/01/2017, dans le cadre des élections des DP, CE et DUP (titulaires et suppléants), en application de la Loi Rebsamen du 17/08/2015, pour chaque collège électoral...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Accord d’entreprise dérogatoire : modalités de consultation des salariés

Le code du travail (L.2232-12, L. 2232-21-1 et L.2232-27) envisage la consultation des salariés dans plusieurs hypothèses : à la demande des organisations syndicales signataires...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Accord de préservation ou de développement de l’emploi : information et accompagnement des salariés

La loi Travail permet aux entreprises d’ajuster leur organisation du travail pour répondre à des objectifs de préservation ou de développement de l’emploi, en concluant un...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Réforme des marchés publics : attestation de régularité fiscale aménagée

L'attestation de régularité fiscale n'est exigible qu'à l'égard du candidat retenu et non au stade des candidatures.L'administration indique que l’attestation de régularité...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

La ligne conseil de l’Upe13 : un service gratuit pour nos adhérents

Un service de conseils et d’accompagnements juridiques gratuit pour les entreprises adhérentes.Notre équipe est à votre écoute de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 18h00 :soit...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Des nouveautés pour les entreprises : PLF 2017

Michel SAPIN, Ministre de l'Économie et des Finances, a dévoilé ce 28 septembre le projet de loi de finances 2017. Selon ce projet, le taux de l’impôt sur les sociétés...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Compte pénibilité : impact des corrections

En cas d’erreur dans la déclaration de l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques, le décret de simplification du Compte Personnel de Prévention de...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

DSN : ouverture de la phase 3

La Déclaration Sociale Nominative évolue avec l’ouverture de la phase 3 le 27/09/2106, qui intègre de nouvelles déclarations telles que les DUCS retraites complémentaires...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn