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PLF 2018 : nouvelles dispositions pour les entreprises

Le projet de loi de Finances pour 2018 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27/09/2017. Au-delà de... Lire +

Formation en milieu professionnel : modalités d'organisation et d'accompagnement

Une circulaire publiée le 5 avril par la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) définit les modalités d’organisations et d’accompagnement des périodes de...

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Réforme du Droit des Marchés Publics : des décrets publiés

Le décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité reprend les dispositions du décret du 14/09/2011 qui a transposé la directive 2009/81/CE et...

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Aide TPE/Jeunes apprentis : modalités de mise en oeuvre

Une circulaire du ministère du travail du 29/02/2016 précise le champ d'application et les conditions d'éligibilité de l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes...

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Prêt entre entreprise : c’est possible !

La loi «Macron» permet aux sociétés par actions et aux SARL de consentir des prêts à des TPE/PME/ETI avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le...

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Echéance DSN : 4 points de vigilance URSSAF

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Un décret du 12/04/2016 détermine les conditions de réunion des Institutions Représentatives du Personnel en visioconférence. Ces dispositions s'appliquent au CE, au comité...

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Bulletin de Paie : relooké dès 2017 !

Le décret du 25/02/2016 clarifie le nouveau bulletin de salaire à mettre en place à compter du 01/01/2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés et du 01/01/2018 pour les...

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