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Congés payés acquis en arrêt maladie : amendement adopté en première lecture !
Le Premier ministre a saisi le Conseil d’État qui a rendu un avis le 13 mars 2024 sur le projet de mise... Lire +PLF pour 2024 : décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte !
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Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) traduit les choix fiscaux et budgétaires...
Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
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Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Reconstruction suite aux émeutes urbaines (été 2023) : publication de 2 ordonnances
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Lors du conseil des ministres du 13 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté deux ordonnances, dont l’objet repose...
Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...
Réforme des retraites : du changement à partir du 1er septembre 2023
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Au cours de l’été 2023, plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de...
Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidants !
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L'article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 modifie l’article L1222-9 du code du Travail en renforçant l'accès au télétravail des salariés aidants, qu'il y ait ou non...
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : du changement au 1er septembre
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La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et des...