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Prévoyance en entreprise : obligations rigoureuses et enjeux importants

La prévoyance au sens large intègre les régimes garantissant aux salariés des prestations en matière... Lire +

Cession d’entreprise : abattement forfaitaire de 500.000€

Conformément aux dispositions de l'article 150-0D ter du CGI, les plus-values de cessions de parts ou d'actions de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la...

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Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : précisions

L’instruction interministérielle du 07/09/2016 explicite les modalités d’application des dispositions des décrets du 17/04/2015, pris dans le cadre des 50 mesures de...

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Travailleur handicapé : élargissement des dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés au 31 décembre, doit employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de son effectif total.Si cette obligation...

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Inspecteur du travail : articulations des sanctions

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URSSAF et contrôle

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Amortissement exceptionnel pour les PME innovantes : coup d’envoi

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CFE : de nouvelles compétences

Le décret n°2016-1030 du 26/07/2016 ajoute à la liste existante de nouvelles informations à fournir pour déclarer une entreprise au CFE (Centre de Formalités des...

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Déclaration de détachement : en ligne pour le 1er octobre

Un décret du 29/07/2016 prévoyant la création d’un système de traitement des données à caractère personnel permettra la dématérialisation des déclarations et attestations...

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