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Prévoyance en entreprise : obligations rigoureuses et enjeux importants

La prévoyance au sens large intègre les régimes garantissant aux salariés des prestations en matière... Lire +

Monnaie électronique : évolution du plafond de paiement

À partir du 01/01/2017, le décret du 30/12/2016 a pour effet de rehausser le plafond pour les paiements effectués en monnaie électronique de 1000€ à 3000€ lorsque le débiteur à...

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Infractions routières avec le véhicule de société : les cas de dénonciation listés

Depuis le 01/01/2017, l'employeur a l’obligation de dénoncer aux autorités le salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique...

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Compte pénibilité : les premiers référentiels

Le compte pénibilité est pleinement entré en vigueur le 31 janvier (les entreprises devant à cette date avoir rempli leurs déclarations sociales au titre de 2016, en indiquant...

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Compte personnel d’activité (CPA) : ouverture du portail internet

Entré en vigueur 01/01/2017, le CPA regroupant le compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen...

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Suivi médical et inaptitude : nouvelles procédures au 01/01/2017

Un décret n°2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail fixe les nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés...

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Bulletin de paie dématérialisé : le décret est publié

En application de l’article 54 de la Loi Travail (article L3243-2 alinéa 2), l'employeur peut, sauf opposition du salarié, remettre le bulletin de paie sous forme électronique...

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Loi Sapin II : impacts en droit des affaires

La loi du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses mesures en droit commercial et...

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Crédit d’Impôt Recherche: dépenses éligibles

L'administration fiscale précise les conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées et les dépenses dans...

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