ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

droit-a-l-erreur-un-projet-de-loi-en-preparation

Droit à l’erreur : un projet de loi en préparation

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le 14 juin qu’un projet de loi visant à... Lire +

Travailleur handicapé : élargissement des dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés au 31 décembre, doit employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de son effectif total.Si cette obligation...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Inspecteur du travail : articulations des sanctions

Depuis le 01/072016, les inspecteurs du travail peuvent infliger de nouvelles amendes administratives aux employeurs. Afin de définir les contours à ces nouveaux...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

URSSAF et contrôle

Désormais, les entreprises qui constatent de leur propre initiative une erreur pourront être exemptées de majorations de retard et de pénalités si elles la corrigent dès...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Amortissement exceptionnel pour les PME innovantes : coup d’envoi

La Commission européenne vient de valider la possibilité pour les sociétés d’amortir sur 5 ans leurs souscriptions au capital de PME innovantes. A compter du 03/09/2016 et...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

CFE : de nouvelles compétences

Le décret n°2016-1030 du 26/07/2016 ajoute à la liste existante de nouvelles informations à fournir pour déclarer une entreprise au CFE (Centre de Formalités des...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Déclaration de détachement : en ligne pour le 1er octobre

Un décret du 29/07/2016 prévoyant la création d’un système de traitement des données à caractère personnel permettra la dématérialisation des déclarations et attestations...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Consultations des IRP : délais et modalités

Un décret n°2016-868 du 29/06/2016 précise les délais dans lesquels les différentes Instances Représentatives du Personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Champs électromagnétiques : nouvelles obligations

L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne doit pas dépasser les valeurs limites d'exposition précisées par le décret. Lorsque les résultats de...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn