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Droit à l’erreur : un projet de loi en préparation

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Accord de préservation ou de développement de l’emploi : information et accompagnement des salariés

La loi Travail permet aux entreprises d’ajuster leur organisation du travail pour répondre à des objectifs de préservation ou de développement de l’emploi, en concluant un...

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Réforme des marchés publics : attestation de régularité fiscale aménagée

L'attestation de régularité fiscale n'est exigible qu'à l'égard du candidat retenu et non au stade des candidatures.L'administration indique que l’attestation de régularité...

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La ligne conseil de l’Upe13 : un service gratuit pour nos adhérents

Un service de conseils et d’accompagnements juridiques gratuit pour les entreprises adhérentes.Notre équipe est à votre écoute de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 18h00 :soit...

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Des nouveautés pour les entreprises : PLF 2017

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Compte pénibilité : impact des corrections

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DSN : ouverture de la phase 3

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Cession d’entreprise : abattement forfaitaire de 500.000€

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Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : précisions

L’instruction interministérielle du 07/09/2016 explicite les modalités d’application des dispositions des décrets du 17/04/2015, pris dans le cadre des 50 mesures de...

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