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CET Universel : une bombe à retardement
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : précisions apportées concernant le calcul de l’effectif
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Des précisions du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale sont apportées en matière d'OETH. La rubrique "Effectif" est désormais consolidée sur la base des remarques issues de...
Formalités des entreprises : changement d'interlocuteur au 1er janvier
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Au 1er janvier 2023, 2 changements interviendront pour les entreprises : la mise en œuvre d'un guichet unique pour la réalisation des formalités,la création du registre...
Difficultés d’approvisionnement : recours possible à l’activité partielle !
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Face au blocage des raffineries qui dure depuis le 27 septembre 2022, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, encourage les entreprises, dont l’activité est directement et...
Généralisation de la facturation électronique : soyez prêts !
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Après l’ordonnance du 15 décembre 2021, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 vient préciser le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi...
Crise de l’énergie : des fournisseurs d’énergie engagés
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland...
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien existantes ?
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Les députés et les sénateurs ont adopté cet été différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat.Deux séries de mesures au sein de la loi portant mesures d'urgence pour la...
Aides aux personnes en situation de handicap : revalorisées à compter de septembre !
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Le 12 août 2022, l'INSEE a confirmé que l'inflation atteindrait 6,8% sur un an en septembre. Ce contexte fragilise la société, dont une partie des personnes et entreprises...
Crise ukrainienne et hausse du prix de l’énergie : point sur les mesures d’accompagnement
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Pour répondre aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de...