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L’intéressement de projet : quelles sont ses modalités pratiques ?
Dans un questions-réponses élaboré par le ministère du travail, l’administration apporte des précisions... Lire +
Suivi médical réformé : vers la prévention de la désinsertion professionnelle !
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Deux décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle publiés les 16 mars 2022, sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé du 2...
COVID-19 | Le « guide repère » remplace le protocole sanitaire en entreprise
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À compter de lundi 14 mars, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur...
COVID-19 | Abandon du protocole sanitaire en entreprise dès le 14 mars
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Fondé sur le constat d’une situation sanitaire en cours d’amélioration depuis plusieurs semaines et des modélisations scientifiques plutôt favorables, le Gouvernement envisage...
Index de l'égalité : publication des mesures de correction et des objectifs de progression pour certaines entreprises !
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Le décret n°2022-243 du 25 février 2022 précise les modalités de publication, sur le site Internet du ministère chargé du Travail, des résultats obtenus aux indicateurs relatifs...
Conflit russo-ukrainien : mise en place de dispositifs en faveur des entreprises impactées
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Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, la direction générale des entreprises, a mis en ligne une page Internet pour accompagner les entreprises sur les conséquences que...
COVID-19 | Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales pour les secteurs les plus fragilisés
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Comme annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 18 janvier 2022, les dispositifs d’exonération et/ou d’aide au paiement de 20% des cotisations et contributions...
La loi santé au travail : applicable au 31 mars 2022 !
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La loi du 2 août 2021, laquelle renforce la prévention en santé au travail, transpose les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 9...
Points d’évolution dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 !
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la mise en place de mesures destinées à améliorer la prévention et l'accès aux soins, à renforcer les actions...