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Prévoyance en entreprise : obligations rigoureuses et enjeux importants

La prévoyance au sens large intègre les régimes garantissant aux salariés des prestations en matière... Lire +

Contribution formation : relèvement du seuil d’effectif

Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé...

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CICE : uniquement à l’employeur qui verse les rémunérations

Le CICE bénéficie aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, et soumises à l'impôt sur les bénéfices (IS ou IR) quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises...

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Grandes entreprises : devoir de vigilance

L’Assemblée Nationale a adopté le 21/02/2017 la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le texte a fait...

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Pour la détermination de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la...

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Par un avis, le comité de coordination du RCS (CCRCS) a précisé que le dépôt effectué au greffe, à l'issue de la liquidation d'une société, doit comprendre deux actes distincts...

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Personnes handicapées : dispositif d’emploi accompagné

Le dispositif d’emploi accompagné, permettant aux travailleurs handicapés d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail, a été généralisé par la...

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