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CET Universel : des négociations sans le MEDEF

La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +

Service de santé au travail : les médecins de ville à la rescousse !

Dans la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les services de prévention et de santé au travail interentreprises ont désormais la...

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Refus d'un CDI après un CDD : vous devez informer France Travail !

Dès le 1er janvier 2024, l'employeur qui propose un CDI à l'issue d'un CDD ou d’un contrat de mission a une double obligation : à la fois notifier par écrit la...

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Abrogation de la majoration de la cotisation AT/MP pour les entreprises accidentogènes

À la suite de deux reports successifs quant à l’application du dispositif, la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP qui devait s’appliquer aux entreprises de 10 à...

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