ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

projets-d-ordonnances-principales-mesures

Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

Droit des sociétés : assouplissement de la prise de décision et de la participation des actionnaires

Désormais, les règles relatives aux prises de décisions des associés sont modifiées au sein des SAS, SASU, SARL et SA non-admises aux négociations sur un marché...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Nouvelle obligation : le bénéficiaire effectif de la société

À compter du 01/08/2017, les sociétés non cotées ont l’obligation de déposer un document désignant leur bénéficiaire effectif, lors de leur demande d'immatriculation au RCS. Les...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Intéressement : affectation sur le PEE ou le PEI

L’administration fiscale précise dans une actualité du 14/06/2017 que l’intéressement versé à compter du 01/01/2016 au 31/12/2017 est affecté, par défaut, sur un plan d'épargne...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au Journal Officiel de l’Union européenne entrera en application le 25/05/2018. De nombreuses...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Contrat saisonnier : ancienneté et reconduction

Les modalités de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats de travail saisonnier et les règles du droit à la reconduction de ces contrats sont désormais fixées...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Paie : des nouveautés importantes

Depuis le 01/01/2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et à compter du 01/01/2018 pour les autres entreprises, la présentation des charges sociales sur le bulletin...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Réforme du droit du Travail : programme du gouvernement

Le Premier ministre et le ministre du Travail ont présenté le 6 juin le programme de travail du gouvernement pour les 18 mois à venir, décliné en 6 grandes réformes...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Actions de groupe : les règles de procédure fixées

Alors que la loi du 17/03/2014 relative à la consommation a introduit l'action de groupe dans le droit français en matière de consommation et de concurrence, la loi du...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn