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Droit à l’erreur : un projet de loi en préparation

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le 14 juin qu’un projet de loi visant à... Lire +

Paie : des nouveautés importantes

Depuis le 01/01/2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et à compter du 01/01/2018 pour les autres entreprises, la présentation des charges sociales sur le bulletin...

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Réforme du droit du Travail : programme du gouvernement

Le Premier ministre et le ministre du Travail ont présenté le 6 juin le programme de travail du gouvernement pour les 18 mois à venir, décliné en 6 grandes réformes...

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Actions de groupe : les règles de procédure fixées

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URSSAF : le VLU bientôt obligatoire pour les entreprises de 250 salariés

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Apprentis : exclusion du décompte des effectifs

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Concernant l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage dans la chaîne de sous-traitance, en matière de déclaration des accidents du travail, de l’obligation d’affichage sur la...

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