ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

la-prevoyance-en-entreprise-des-obligations-rigoureuses-et-des-enjeux-importants

Prévoyance en entreprise : obligations rigoureuses et enjeux importants

La prévoyance au sens large intègre les régimes garantissant aux salariés des prestations en matière... Lire +

ERP : registre public d’accessibilité obligatoire au 30/09/2017

Un décret du 28/03/2017 applicable à compter du 01/10/2017 définit les modalités selon lesquelles les Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Représentativité patronale : résultat de la 1ère mesure d’audience

Pour la 1ère fois, dans le cadre de la loi du 05/03/2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel et au...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

La Réforme du Droit des contrats : un changement profond

Ordonnance n°2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entré en vigueur le 01/10/2016, et s’applique...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Protection des données : des changements pour 2018

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application dès le 24/05/2018 en France, sans transposition.Le droit européen s’appliquera...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Cumul emploi-retraite plafonné : écrêtement des pensions

Le cumul emploi-retraite intégral des pensions et des revenus d’activité est autorisé lorsque l’assuré relevant du régime général a atteint l’âge légal de départ à la retraite...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Conserver les factures papier par numérisation : c’est possible !

Un arrêté du 22/03/2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures ainsi numérisées, procédé rendu possible depuis la Loi...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Facturation électronique : précision sur le traitement

Depuis le 01/01/2017, les collectivités territoriales et établissements publiques locaux ont l’obligation de recevoir des factures en format dématérialisé.La Direction...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Travailleurs indépendants : calcul des cotisations

Un décret du 08/03/2017 précise les mesures  de la LFSS pour 2017, instaurant un plafonnement et une dégressivité de l’Accre en fonction du niveau de revenus. Lorsque le...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn