A la une
Accueillir des stagiaires : c’est notre affaire !
En novembre 2023, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage... Lire +
Loi sur les JO2024 : une parenthèse juridique pour quelques dispositions !
- Détails
Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) se tiendront à Paris et Marseille, et d’autres villes, du 24 juillet au 8 septembre 2024.Pour permettre leur bon déroulement, la loi...
Coupe du monde rugby 2023 et JO 2024 : des places pour vos salariés !
- Détails
Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE, ou les employeurs en...
Simplification de la déclaration préalable de détachement de salariés étrangers
- Détails
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à...
Protection des entreprises des cyberattaques : renforcement du dispositif "Alerte Cyber" !
- Détails
Le 28 mars 2023, le Gouvernement a annoncé un partenariat entre Cybermalveillance.gouv.fr et BFM Business permettant une diffusion plus large de l’alerte pour protéger les...
Egalité femmes-hommes : communication des bulletins de salaire de collègues masculins
- Détails
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation vient de juger qu’une salariée qui se plaignait d’une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins pouvait...
Abandon de poste : mise en application de la présomption de démission !
- Détails
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, prévoit que l’abandon de poste peut être assimilé à...
Accord d’intéressement : nouveau service de l’Urssaf
- Détails
La loi n°2022-1158 du 16 août 2023 portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu de nouveaux dispositifs pour encourager la distribution des...
Main d’œuvre étrangère : la taxe est désormais déclarée et payée à l’appui de la déclaration de TVA
- Détails
À partir du 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère sont transférés des services de l’OFII vers ceux de...