Loi sur les JO2024 : une parenthèse juridique pour quelques dispositions !

Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) se tiendront à Paris et Marseille, et d’autres villes, du 24 juillet au 8 septembre 2024.

Pour permettre leur bon déroulement, la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines expérimentations. Ces mesures sont complémentaires de celles déjà adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

> Le travail du dimanche (article 25)

Pour la période allant du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024, pourront être autorisés à ouvrir le dimanche des établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services ; situés dans une commune accueillant les Jeux, limitrophe ou à proximité d’une commune accueillant les Jeux.

L’autorisation de dérogation au repos dominical sera accordée par le préfet sous certaines conditions. Sa décision devra tenir compte des besoins du public résultant de l’affluence de touristes et de travailleurs et des dérogations au repos dominical déjà applicables.

Le préfet devra recueillir un avis dans le mois suivant sa saisine :

• du conseil municipal de la commune concernée ;
• de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre ;
• de la chambre de commerce et d’industrie et de la chambre des métiers et de l’artisanat ;
• des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées.

Le repos hebdomadaire sera alors organisé par roulement au cours de la semaine.

> Sécurité des JO2024 (article 11 et 12)

Pour la période allant du 1er mai au 15 septembre 2024 : une entreprise de travail temporaire (ETT) pourra demander une enquête administrative avant l'affectation de l'un de ses salariés à une mission en lien à la sécurité des personnes et des biens dans une entreprise de transport de personnes ou de matières dangereuses.

Pour la période allant du 1er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 et afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, un étudiant étranger titulaire d'un titre de séjour pourra être employé pour participer à l'exercice d'une activité privée de sécurité sans que le temps de travail accompli dans ce cadre soit pris en compte dans le décompte de la durée de travail maximale .

Lien utile : loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.