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Accueillir des stagiaires : c’est notre affaire !
En novembre 2023, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage... Lire +
Nullité de la clause de non-concurrence d'un an, renouvelée par l'employeur !
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Dans son arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la cour de cassation vient apporter un éclairage sur la clause de non-concurrence qui doit être limitée dans l’espace...
PLF pour 2024 : décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte !
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Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) traduit les choix fiscaux et budgétaires...
Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
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Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...
Ticket de caisse remis à la demande du client : des détails sur cette obligation
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À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.Remis à l’issue d’un achat, le...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
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Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire
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À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...