#TEOM | Convergence 13 écrit aux maires de la métropole
Depuis bientôt trois ans, les entreprises situées dans les Zones d’Activités Economiques du pays d’Aix et de Marseille ne sont plus collectées de leurs ordures ménagères par les services métropolitains mais continuent de payer la TEOM tout en ayant l’obligation de contracter avec un prestataire privé pour collecter leurs ordures ménagères assimilées.
Avec la disparition des conseils de territoire, qui jusque-là avaient encore la main sur les modalités de collecte, le Conseil de la Métropole va déployer ces mêmes décisions sur le reste du territoire métropolitain (Aubagne, Salon, Istres, Martigues).
Les mêmes causes générant les mêmes effets, les quelques 60 000 entreprises domiciliées dans des Zones d’Activités Economiques du territoire métropolitain seront immédiatement concernées par cette double peine financière.
Convergence 13 a établi une synthèse de la situation de la fiscalité des déchets pour les entreprises.
Dans cette note, Convergence 13 a anticipé le déploiement de la politique métropolitaine des déchets sur l’ensemble de son territoire et évalué l’impact pour les entreprises avec plus de 300% d’augmentation de la contribution des entreprises à la fiscalité métropolitaine des déchets.
« Nous sommes conscients que la fiscalité locale est nécessaire pour le bien de tous et nous avons joué notre rôle pour informer et accompagner les entreprises situées sur les zones d’activité du Pays d’Aix et de Marseille Métropole. » précise Michel Souchon, président de Convergence 13, et de poursuivre en s’adressant aux maires de la métropole : « La décision est maintenant politique et elle est vôtre. Nous vous demandons d’appuyer notre demande pour obtenir la suppression de la délibération du 19 sept 2016 interdisant toute possibilité d’exonération de TEOM ainsi que l’exonération de la TEOM pour toute entreprise située dans une zone ou ne fonctionne plus le service de collecte métropolitain et en règle avec la loi au regard de l’élimination de ses déchets. »
Convergence 13 porte la communauté des associations des zones d’activité économiques et clubs d’entreprises. C’est un véritable collectif d’associations qui partagent une vision commune et assure un rôle d’intermédiation avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques ou tout autre organisation départementale économique ou politique sur des sujets/dossiers communs, favorisant la solidarité et le partage d’expériences entre ses membres.
Contactez Michel Peytou.