Passe sanitaire en entreprise : sommes-nous compétents pour arbitrer ?

« Rendre obligatoire le passe sanitaire pour accéder à son lieu de travail suppose que l’entreprise soit une source de contamination majeure. Rien à ce jour ne vient confirmer cela. » déclare Philippe Korcia, président de l’Upe 13.

Ce débat n’existe que parce qu’une minorité de la population refuse la vaccination comme solution collective à la crise sanitaire qui nous touche, poussant ainsi l’État à la recherche de solutions hybrides. L’État, en transférant sa responsabilité, engage l’entreprise dans un débat qui n’est pas le sien.

Les entreprises ne sont pas des clusters
Selon le quatrième volet de l’étude épidémiologique ComCor* de l’Institut Pasteur, les entreprises ne sont pas des lieux de contamination. Cela du fait que celles-ci sont soumises à un protocole sanitaire sévère qu’elles respectent scrupuleusement.

« À l’opposé, les lieux cloisonnés non aérés comme les moyens de transport sont particulièrement concernés par un risque aggravé. Le métro augmente de 20% le risque de contamination, contre 30% pour le train et la voiture partagée, 50% pour le taxi. »

Étude ComCor

Les entreprises sont légalistes
Si le passe sanitaire devait être voté et donc s’imposer à l’entreprise, nous n’aurions d’autre choix que celui de l’appliquer, mais nous insistons sur plusieurs points de vigilance.

La mesure répondant à une urgence sanitaire doit avoir une limite dans le temps 

• La sanction encourue par le chef d’entreprise est disproportionnée (45 000€ et jusqu’à un an de prison) ;
• Il doit y avoir une égalité de traitement entre le public et le privé ;
• La sanction pour les salariés de suspension du contrat doit avoir un terme ;
• La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour les intervenants extérieurs et/ou les salariés itinérants.

« Dans leur grande majorité, les entreprises adhérentes de l’Upe 13 questionnées ce matin sont favorables à la mise en œuvre du passe sanitaire dans leur entreprise, parce qu’elles ne veulent pas prendre le risque d’un nouveau confinement. Nos entreprises cherchent avant tout l’équilibre entre le respect des personnes et le besoin de libérer le pays une bonne fois pour toute de cette épée de Damoclès. » affirme Philippe Korcia.

* L’étude ComCor a été réalisée entre le 23 mai et le 13 août 2021, en partenariat avec Santé publique France, la Caisse nationale d’Assurance Maladie et Ipsos.