TEOM : l'Upe 13 et Convergence 13 ne lâchent rien !

Par décision du Conseil de territoire Marseille Métropole (juin 2018) et du Conseil de territoire Pays d'Aix (octobre 2018), la Métropole Aix-Marseille-Provence a mis fin à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés dans les zones d’activités du Pays d’Aix et de l’agglomération marseillaise à partir du 1er janvier 2020.

Convergence 13* et l’Upe 13 travaillent cette question depuis juin 2019 afin de rapprocher les points de vue. Courriers, réunions de travail et échanges ont permis des avancées mais, concernant la TEOM**, la Métropole, seule décisionnaire, reste arc-boutée sur sa position.

En 2020, tout en accompagnant les entreprises dans la crise du Covid-19, l’Upe 13 a donc poursuivi son lobby en ouvrant deux fronts distincts :

• en déposant un dossier de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en septembre 2019, dont nous devrions connaître la validité ces jours-ci ;
• en travaillant avec Mohamed Laqhila, député de la 11e circonscription, sur un projet d’amendement visant à rétablir l’équité fiscale sur la question des exonérations de plein droit inscrites au CGI (Art 1521).

« De plus, puisqu’en 2020 près de 10 000 entreprises n’ont pas été collectées par les services de la Métropole, cette dernière a donc mécaniquement réalisé des économies substantielles » précise Didier Amphoux, vice-président de l'Upe 13.

L’Upe 13 et Convergence 13 attendent la transparence des comptes sur ce point, rappelant que « le taux de TEOM doit être fixé de telle manière qu'il ne procure pas des recettes manifestement disproportionnées par rapport au montant des dépenses exposées par la collectivité locale pour assurer ce service ».

Enfin, le récent courrier du préfet Christophe Mirmand à la présidente de la Métropole, concernant l’illégalité des délégations de la Métropole, fait partie d’un nouvel axe de travail que l’Upe 13 et Convergence 13 comptent bien ouvrir dans ce dossier.

^* Convergence 13 créée en 1972 est la communauté des associations de zones d’activités du département qui agit avec l’ensemble des acteurs économiques pour faire grandir les associations de zones d’activités métropolitaines. Ces dernières concentrent deux emplois sur trois.

^** Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).