Epargne salariale : nouvelle rubrique dans le BOSS !
Une nouvelle rubrique « Epargne salariale » a été intégrée dans le Boss comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de valeur
Cette rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération ».
La prime de partage de la valeur constitue désormais un dispositif pérenne, dont certaines modalités d’assujettissement varient dans le temps. Ce nouveau chapitre reprend les contenus qui étaient auparavant publiés dans le bloc « Mesures exceptionnelles » pour leur donner un caractère durable. Du fait du caractère particulier de cette publication à droit constant, aucune consultation publique n’est mise en œuvre.
La foire aux questions publiée dans le bloc « Mesures exceptionnelles » reste accessible. Elle présente les modalités d’assujettissement de la prime de partage de la valeur versée avant le 1er janvier 2024.
D’autres chapitres viendront prochainement compléter cette rubrique.