Rapport de la Cour des comptes : les mesures d’aide exceptionnelles à réviser pour le budget de l’État
La Cour des comptes a publié, le 9 janvier 2025, un rapport intitulé « Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État ». Ce document met en lumière plusieurs recommandations pour améliorer la situation financière de l’État.
- Réduction des objectifs du Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ)
Face aux contraintes budgétaires, la Cour des comptes suggère de revoir à la baisse les objectifs du Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ). Initialement fixés à 150 000 ou 200 000 bénéficiaires par an, ces objectifs pourraient être réduits en ciblant davantage les jeunes les plus éloignés du marché du travail.Cette mesure, qui serait portée par France Travail, permettrait de réaliser des économies tout en renforçant l’efficacité du dispositif.
- Allégements fiscaux et sociaux : une remise en question
La Cour propose également de supprimer certaines exonérations fiscales et sociales mises en place en août 2022, notamment :
- Le rehaussement du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu (IR) pour les heures supplémentaires, passé de 5 000 à 7 500 euros.
- L’élargissement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales aux entreprises de 20 à 249 salariés.
Pour la Cour des comptes, ces mesures, jugées inefficaces et coûteuses, bénéficieraient principalement aux ménages les plus aisés. Leur suppression pourrait rapporter environ 350 millions d’euros par an.
Bien que le projet de loi de finances pour 2025 montre une légère réduction des dépenses, cette rétractation reste insuffisante pour compenser les dégradations financières des dernières années.
Enfin, malgré l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a voté pour la défiscalisation totale des heures supplémentaires et complémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances.
Site de la cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/